East Japan Railway Company (ci-après dénommé « l’Entreprise ») établit le Contrat d’adhésion de JR-EAST Train Reservation (ci-après dénommé le « Contrat d’adhésion ») relatif à l’invitation de membres et aux services diffusés ou proposés sur le site web « JR-EAST Train Reservation ». Ce site est exploité par l’Entreprise et le contrat s’adresse aux membres qui ont été approuvés afin de recevoir ces services et aux personnes désirant s’inscrire. Veuillez attentivement lire ce Contrat d’adhésion du fait qu’il est considéré que vous acceptez l’ensemble de ses clauses et conditions en faisant une demande d’inscription ou en vous inscrivant.

Article 1 Définition des termes

La signification des termes figurant dans la liste ci-dessous est la suivante.

• (1) « JR-EAST Train Reservation » est un site web disponible en anglais, chinois simplifié, chinois classique, coréen, thaï, indonésien, français, allemand et espagnol, exploité par l’Entreprise afin de fournir un service de réservation en ligne également aux clients hors du Japon.
• (2) Un « Service individuel » désigne l’un des divers produits ou l’un des nombreux services de réservation proposés sur ce site.
• (3) Un « Fournisseurs de services » désigne une entreprise qui propose ou distribue un Service individuel via ce site.
• (4) Un « Membre » désigne un client autorisé par l’Entreprise à bénéficier de ses services après qu’il ait préalablement enregistré certaines informations personnelles comme un identifiant d’utilisateur spécifié par l’Entreprise et les Fournisseurs de services ou un mot de passe.
• (5) Les « Données de membre » désignent toutes les informations transmises à l’Entreprise et à un Fournisseur de services dans le cadre de l’utilisation par un Membre d’un Service individuel ainsi que d’un identifiant d’utilisateur spécifié par l’Entreprise et un Fournisseur de services (elles incluent, sans s’y limiter, les informations personnelles telles que le mot de passe préalablement enregistré par un Membre).

Article 2 Portée et modifications du Contrat d’adhésion

• 1. L’Entreprise ou les Fournisseurs de services se réservent le droit de déterminer des dispositions, clauses, conditions et instructions relativement à l’utilisation des Services individuels (ci-après dénommés collectivement les « Dispositions individuelles ») en plus du présent Contrat d’adhésion. Les Dispositions individuelles sont considérées comme faisant partie du Contrat d’adhésion. Si des Dispositions individuelles et le Contrat d’adhésion devaient entrer en conflit, les clauses et les conditions des Dispositions individuelles primeront sur les clauses et les conditions du Contrat d’adhésion.
• 2. L’Entreprise peut à tout moment modifier ou réviser le Contrat d’adhésion en conformité aux lois ou pour toute autre raison. Sauf indication contraire dans le Contrat d’adhésion, toute application d’une modification ou d’une révision sera annoncée sur le site, de même que le contenu du Contrat d’adhésion après la modification ou la révision ainsi que le moment de leur entrée en vigueur. Une fois qu’une telle modification ou révision est entrée en vigueur, celles-ci ont la priorité sur toute disposition antérieure et constituent l’unique Contrat d’adhésion valide.

Article 3 Inscription de Membre

• 1. Avant de pouvoir utiliser les Services individuels proposés à l’usage exclusif des Membres, le client (ci-après dénommé la « Personne désirant s’inscrire ») doit consentir aux clauses et aux conditions du Contrat d’adhésion et achever la procédure d’inscription définie par l’Entreprise.
• 2. La procédure d’inscription est achevée lorsque l’Entreprise a accepté l’inscription. L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’inscription de la Personne désirant s’inscrire lorsqu’au moins l’un des cas ci-dessous s’applique à elle.
  • (1) Si la Personne désirant s’inscrire n’existe pas ou si elle est déjà enregistrée
  • (2) Si l’adhésion de la Personne désirant s’inscrire est momentanément suspendue ou si elle a été révoquée en raison d’une violation du Contrat d’adhésion par la Personne désirant s’inscrire
  • (3) Si une déclaration mensongère ou comportant une erreur a été faite ou si la saisie des informations lors de l’inscription comporte une omission
  • (4) Si la Personne désirant s’inscrire et dont la demande de réinscription est en cours n’a, par le passé, pas payé les frais d’un Service individuel qui lui étaient demandés après avoir bénéficié dudit Service individuel
  • (5) Tout autre cas non décrit ci-dessus lorsque l’Entreprise juge que la Personne désirant s’inscrire n’est pas appropriée à devenir membre
• 3. Une carte de crédit doit être enregistrée en tant que moyen de paiement des frais lors de l’utilisation des Services individuels. La carte de crédit enregistrée doit porter le nom du titulaire du compte. Les règlements et les clauses fixés par la société de carte de crédit s’appliquent lors de l’utilisation de la carte de crédit.
• 4. Lors de l’enregistrement d’une carte de crédit, il est entendu que le Membre consent à ce que la validité de la carte de crédit spécifiée comme moyen de paiement soit vérifiée. En outre, l’Entreprise ou les Fournisseurs de services peuvent ne pas accepter l’enregistrement de la carte de crédit souhaitée.
• 5. L’Entreprise et les Fournisseurs de services se dégagent de toute responsabilité en cas de survenue d’un problème (quel que soit le service concerné) en raison d’une inadéquation ou d’une erreur dans les Données de membre enregistrées par un Membre.

Article 4 Manipulation des Données de membre

• 1. L’Entreprise se réserve le droit d’entretenir et de posséder les Données de membre au moyen d’une base de données.
• 2. En principe, l’Entreprise ne divulgue en aucun cas des informations figurant dans les Données de membre et pouvant servir à identifier une personne à un tiers (à l’exception du cas d’un Fournisseur de services ou d’une entreprise avec lesquels un contrat de confidentialité a été conclu). Cette disposition est valable en toute situation et aucune information enregistrée dans la base de données mentionnée au paragraphe précédent n’est divulguée, sauf si l’une des conditions suivantes s’applique.
  • (1) Le Membre a préalablement donné son accord à la divulgation d’informations
  • (2) La demande de divulgation est conforme à une règlementation ou à une loi
• 3. À l’exception des cas de divulgation à un tiers de Données de membre sur la base des conditions du paragraphe précédent, l’Entreprise gère les informations (enregistrées conformément au paragraphe 1 du présent Article) en s’efforçant de prendre les mesures adaptées afin d’empêcher la fuite d’informations vers un tiers.
• 4. L’entreprise utilise les informations définies au Paragraphe 1 dans la limite nécessaire aux objectifs suivants.
  • (1) Utilisation des services du site et paiement des frais des services
  • (2) Transmission d’annonces concernant les services et les campagnes promotionnelles du site
  • (3) Annonce de modification ou d’arrêt d’un service du site
  • (4) Envoi d’enquêtes réalisées par l’Entreprise et de cadeaux de remerciement pour avoir répondu auxdites enquêtes
  • (5) Enquêtes et réponses concernant les demandes de renseignements des clients relativement aux services du site
  • (6) Études de marché et autres types de recherches ou d’enquêtes relatives aux activités commerciales ferroviaires
  • (7) Analyses et activités promotionnelles relatives aux activités commerciales ferroviaires et à d’autres activités commerciales
• 5. La Privacy Policy et la Cookie Policy de l’Entreprise s’appliquent au traitement des informations personnelles obtenues des Clients par l’Entreprise. Si la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies de l’Entreprise devaient être en conflit avec le règlement du Contrat d’adhésion, les clauses et conditions de la Politique de confidentialité et de la Politique en matière de cookies de l’Entreprise primeront sur les autres.

Article 5 Période de validité de l’identifiant d’utilisateur

En principe, un identifiant d’utilisateur reste valide tant que des Services individuels sont proposés sur le site. Toutefois, l’Entreprise se réserve le droit de mettre un terme à ou d’invalider l’adhésion d’un Membre sans préavis ou sans déclaration faite au Membre de cette intention lorsqu’au moins l’une des conditions suivantes s’applique. En plus de l’annulation ou de l’invalidation de l’inscription du Membre au point (6), le mot de passe peut également être modifié.

• (1) S’il est jugé que l’une des conditions du paragraphe 2 de l’Article 3 de ce contrat s’applique
• (2) S’il n’est pas possible de contacter le Membre en raison notamment d’un changement de son adresse e-mail ou de son numéro de téléphone
• (3) Si plus de deux ans se sont écoulés sans activité depuis la dernière utilisation d’un Service individuel par le Membre
• (4) S’il est établi que le Membre a enfreint le Contrat d’adhésion ou le règlement d’un Service individuel
• (5) Si le Membre est décédé
• (6) Si l’Entreprise juge nécessaire de le faire afin d’empêcher la connexion illicite par un tiers

Article 6 Modification des Données de membre

• 1. Le Membre doit annoncer aussi rapidement que possible à l’Entreprise toute modification survenue dans ses données de membre.
• 2. Si un Membre néglige d’annoncer une modification telle que décrite au paragraphe précédent et qu’en raison de cela il ne peut pas recevoir une annonce de l’Entreprise, il est considéré que ladite annonce aurait été reçue au moment prévu par le Membre si celui-ci avait notifié l’Entreprise.

Article 7 Gestion de l’identifiant d’utilisateur et du mot de passe

• 1. Afin de pouvoir bénéficier des services proposés ou diffusés, chaque Membre doit utiliser l’identifiant d’utilisateur et le mot de passe enregistrés au moment de son inscription.
• 2. Un Membre est responsable de gérer de manière adéquate son identifiant d’utilisateur et son mot de passe une fois la procédure d’inscription achevée.
• 3. Un Membre n’est pas autorisé à faire qu’un tiers utilise, prête, cède, mette en gage ou vende son identifiant d’utilisateur ou son mot de passe ou qu’un tiers modifie ou manipule le nom associé à ceux-ci sous quelle que forme que ce soit.
• 4. L’Entreprise se dégage de toute responsabilité pour les éventuels préjudices ou dommages subis en cas de gestion inadéquate, de mauvais usage ou d’utilisation par un tiers de l’identifiant d’utilisateur et du mot de passe. Ledit Membre sera l’unique personne à en assumer la responsabilité.
• 5. Si le Membre ne peut plus bénéficier des Services individuels parce qu’il s’est trompé dans son identifiant d’utilisateur ou mot de passe ou qu’il a oublié l’un de ceux-ci, ledit Membre a la possibilité d’utiliser une page spéciale de ce site et d’informer l’Entreprise de la situation afin qu’un nouveau mot de passe soit émis.
• 6. Si l’identifiant d’utilisateur et le mot de passe ont été volés ou que leur utilisation par un tiers a été constatée, le Membre doit immédiatement le faire savoir à l’Entreprise et suivre les instructions de celle-ci.

Article 8 Annulation de l’adhésion d’un Membre

Lorsqu’un Membre désire annuler son adhésion, il doit utiliser une page spéciale du site et communiquer son intention à l’Entreprise.

Article 9 Environnement d’utilisation des Services individuels

• 1. L’ensemble des coûts ainsi que tous les préparatifs, appareils et logiciels nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services individuels sont à la charge unique du Membre.
• 2. L’Entreprise et les Fournisseurs de services se dégagent de toute responsabilité concernant les éventuels problèmes ou conséquences de tels problèmes pouvant être provoqués par le fonctionnement incorrect d’un service en raison du dysfonctionnement d’un appareil ou d’un logiciel utilisé, installé ou choisi par un Membre.

Article 10 Responsabilités des Membres

• 1. Les Membres doivent se conformer aux conditions du Contrat d’adhésion et aux Dispositions individuelles, de même qu’aux règles techniques et morales liées à l’usage d’Internet. Dans le cas où un Membre cause un dommage à l’Entreprise ou à un Fournisseur de services par une action non conforme au Contrat d’adhésion ou une action inadéquate ou illégale, un dédommagement peut être réclamé au Membre.
• 2. L’Entreprise et les Fournisseurs de services se dégageant de toute responsabilité relativement à l’utilisation du site ou des Services individuels, un Membre devra assumer seul les frais et résoudre sous sa propre responsabilité tout conflit ayant surgi entre lui et un tiers ainsi que tout dommage causé par lui à un tiers.
• 3. Les Membres doivent respecter les moyens et les mesures de sécurité définis par l’Entreprise ou les Fournisseurs de service pour la transmission des informations nécessaires au traitement des demandes ou aux transactions des Services individuels (ci-après dénommées les « Informations de demande »). L’Entreprise et les Fournisseurs de services se dégagent de toute responsabilité pour les éventuelles conséquences du non-respect de ces moyens ou de ces mesures de sécurité.

Article 11 Responsabilités de l’Entreprise

• 1. À moins que l’Entreprise agisse en tant que Fournisseur de services et qu’il est établi qu’elle a délibérément commis une négligence grave, l’Entreprise se dégage de toute responsabilité concernant le contenu des informations relatives aux Services individuels, les conséquences des conditions d’utilisation de ces services ou leur livraison.
• 2. L’Entreprise se dégage de tout engagement sur le fait que les Informations de demande envoyées par un Membre ont été correctement transmises au système informatique de l’Entreprise ou que les informations reçues par ce système sont effectivement identiques à celles envoyées par le Membre.
• 3. L’Entreprise se dégage de toute responsabilité concernant les éventuels dommages découlant de la non-transmission via le système informatique de l’Entreprise d’informations reçues par un Fournisseur de services de la part d’un Membre, à l’exception du cas où une telle non-transmission est le résultat du non-respect intentionnel d’une obligation ou d’une négligence grave de la part de l’Entreprise et qu’elle provoque un dommage ordinaire. Le dédommagement portera uniquement sur le dommage directement subi à ce moment par le Membre et n’excédera pas le montant des frais de service pour le service en question.
• 4. L’Entreprise se dégage de toute responsabilité (sauf indication contraire) concernant les éventuels dommages pouvant avoir été subis par un Membre ou un tiers résultant de l’utilisation de Services individuels ayant connu des modifications, des délais ou des interruptions provoqués par l’état de disponibilité, la cessation ou la suspension des Services individuels (à l’exception du cas où l’Entreprise agit comme Fournisseur de services) ou par la fuite ou la perte d’informations enregistrées ou transmises par les Services individuels.

Article 12 Annonces destinées aux Membres

• 1. Toutes les annonces de la part de l’Entreprise ou des Fournisseurs de services (à l’exception des dispositions spéciales fixées dans les Dispositions individuelles) sont affichées sur le site, envoyées par e-mail ou distribuées d’une autre manière jugée adaptée par l’Entreprise.
• 2. Les annonces indiquées au paragraphe précédent sont considérées comme ayant été envoyées à l’ensemble des Membres lorsqu’elles sont publiées sur ce site et que les Membres peuvent y accéder pour les consulter.

Article 13 Facturation des frais des Services individuels

• 1. Les Membres ont la responsabilité de payer le prix des Services individuels et des produits qu’ils ont obtenus ainsi que les taxes qui s’y appliquent.
• 2. Si des conditions de service individuelles, conditions de paiement, limites de crédit et autres règlements ou conditions sont fixés par la société de carte de crédit, la société de crédit / prêt ou l’institution financière, ceux-ci s’appliquent lors du paiement du prix des Services individuels et de leurs frais.
• 3. L’Entreprise se dégage de toute responsabilité dans le cas d’un conflit entre, d’une part, le Membre et, d’autre part la société de carte de crédit, l’institution financière ou la société de crédit / prêt, et le conflit devra être réglé entièrement par les parties concernées.

Article 14 Modification des Services individuels

• 1. L’Entreprise et les Fournisseurs de services se réservent le droit de modifier le contenu des Services individuels sans annonce préalable aux Membres.
• 2. L’Entreprise et les Fournisseurs de services se dégagent de toute responsabilité concernant les éventuels conséquences gênantes ou dommages qu’un Membre pourrait subir suite à une modification telle que décrite au paragraphe précédent.

Article 15 Suspension et cessation de Services individuels

• 1. Lorsque l’une des conditions suivantes s’applique, l’Entreprise et les Fournisseurs de services se réservent le droit de suspendre ou de cesser un Service individuel partiellement ou intégralement et sans annonce préalable aux Membres.
  • (1) S’il est nécessaire de réaliser périodiquement ou en urgence une inspection de maintenance ou une mise à jour des équipements (qui sont nécessaires à la fourniture d’un Service individuel) ou du système
  • (2) Si la fourniture d’un Service individuel est rendue trop difficile en raison de la situation liée à un incendie, une panne d'électricité, une catastrophe ou tout autre évènement considéré comme constituant une catastrophe naturelle
  • (3) Si l’entreprise de télécommunication ne remplit pas ses obligations ou ne parvient pas à le faire
  • (4) Tout autre cas lorsque la fourniture ou la diffusion d’un Service individuel est jugée comme étant difficile par l’Entreprise
• 2. L’Entreprise et les Fournisseurs de services se dégagent de toute responsabilité concernant les éventuels conséquences gênantes ou dommages subis par un Membre ou un tiers suite à la suspension ou la cession d’un Service individuel.

Article 16 Réception des demande de renseignements / plaintes

Les demandes de renseignements et les plaintes relatives aux Services individuels sont réceptionnées par l’Entreprise ou le Fournisseur de services concerné si elles ont été informées au moyen de la page spéciale du site.

Article 17 Législation applicable

L’interprétation du Contrat d’adhésion et des Dispositions des Services individuels, de même que l’établissement, les effets et l’exécution de ces contrats sont régis par la légalisation du Japon.

Article 18 Règlement des conflits et tribunal compétent

• 1. Dans le cas où surviendrait un conflit entre un Membre et l’Entreprise ou un Fournisseur de services et que ce conflit porte sur le Contrat d’adhésion ou les Dispositions d’un Service individuel, les parties concernées chercheront sincèrement à régler leur conflit par des discussions menées de bonne foi.
• 2. Le tribunal compétent dans la résolution d’un conflit découlant du Contrat d’adhésion ou Des Dispositions d’un Service individuel et impliquant l’Entreprise ou un Fournisseur de services est le Tribunal du district de Tokyo ou le Tribunal à procédure simplifiée de Tokyo.

Article 19 Date d’entrée en vigueur du Contrat d’adhésion

Le Contrat d’adhésion entre en vigueur le 25 mars 2008 (heure du Japon) et est appliqué depuis cette date.

Révision partielle le 1er février 2016 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 27 juin 2021 appliquée depuis cette date
(Appliqué à partir du 1er avril 2021 pour les utilisateurs de test)

Les présents Services sont des services proposant à la vente, sur le site « JR-EAST Train Reservation » exploité par East Japan Railway Company (ci-après « l'Entreprise »), les titres de transport spécifiés par l'Entreprise (y compris les titres de transport spécifiés séparément par l'Entreprise parmi les titres de transport destinés aux voyageurs individuels vendus conformément aux Conditions générales de voyage spéciales basées sur l’Article 22, paragraphe 2, point 1 du Règlement des opérations du service voyageurs de l'Entreprise (Avis public no 4 d’East Japan Railway Company d’avril 1987, ci-après le « Règlement du service voyageurs »). La même remarque s’applique ci-après.). L’utilisation des présents Services signifiant que vous acceptez en intégralité les articles, paragraphes et conditions des présentes Conditions, veuillez lire avec suffisamment de soin les présentes Conditions.

Afin d’utiliser les présents Services, vous devez accepter les présentes Conditions après vous être inscrit comme membre de « JR-EAST Train Reservation » au moyen de la procédure définie par l’Entreprise à partir de la page d’inscription de membre de « JR-EAST Train Reservation ».

Les termes des présentes Conditions ont la même signification que celle dans le Règlement du service voyageurs de l’Entreprise, à moins d’une indication contraire dans les présentes Conditions.

Chapitre 1 Utilisation de JR-EAST Train Reservation

Article 1 (Définitions)

Dans cet accord, les termes suivants sont utilisés avec les significations suivantes.

• 1. « JR-EAST Train Reservation » désigne le site exploité sur Internet par l’Entreprise et proposant les Services.
• 2. Un « Service » (collectivement les « Services ») désigne un service individuel servant sur « JR-EAST Train Reservation » à fournir notamment des services de réservation proposant des informations (ci-après les « Différents services de réservation »), publier les informations relatives aux Différents services de réservation, transférer les demandes des Utilisateurs, etc.
• 3. Un « Fournisseur de service » (collectivement les « Fournisseurs de service ») désigne une entité fournissant un Service ou des Services dans le cadre de « JR-EAST Train Reservation ».
• 4. Un « Utilisateur » (collectivement les « Utilisateurs ») désigne un client accédant à « JR-EAST Train Reservation » afin d’y bénéficier des Services.
• 5. Un « Membre » (collectivement les « Membres ») désigne un Utilisateur qui, afin d’utiliser les services réservés aux membres sur « JR-EAST Train Reservation », a préalablement enregistré les données personnelles indiquées par l'Entreprise ou un Fournisseur de service (ci-après les « Données de membre »), telles qu’un identifiant d’utilisateur, un mot de passe, et dont l’inscription a été acceptée par l'Entreprise. Par ailleurs, la méthode d’inscription d’un membre, le traitement des données de membre, etc. sont gouvernés séparément par le « Contrat d’adhésion de JR-EAST Train Reservation ».

Article 2 (Portée et modification des Conditions)

• 1. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les personnes utilisant « JR-EAST Train Reservation ».
• 2. L’Entreprise et les Fournisseurs de service de l'Entreprise peuvent établir pour chaque Service notamment des règlements, des clauses, des informations d’utilisation (ci-après les « Dispositions individuelles ») et un « Contrat d’adhésion de JR-EAST Train Reservation » (ci-après les Dispositions individuelles et le « Contrat d’adhésion de JR-EAST Train Reservation » sont collectivement nommés les « Dispositions individuelles, etc. ») en plus des présentes Conditions et ceux-ci sont considérés concernant lesdits services comme constituant une partie des présentes Conditions. Dans le cas d’une divergence entre les Conditions individuelles, etc. et les présentes Conditions, l’ordre de priorité est le suivant : Conditions individuelles, « Contrat d’adhésion de JR-EAST Train Reservation », présentes Conditions.
• 3. Conformément à la disposition du paragraphe 4 de l’Article 548 du Code civil, l’Entreprise peut, à sa discrétion, modifier les présentes Conditions dans les cas suivants.
  • (1) La modification dans les présentes Conditions est conforme à l’intérêt général des Utilisateurs.
  • (2) La modification dans les présentes Conditions n’est pas contraire à la finalité pour laquelle le contrat a été conclu et elle est raisonnable à la lumière de sa nécessité, de la pertinence du contenu après la modification, du contenu de la modification et de toute circonstance se rapportant à la modification.
• 4. En cas de modification des présentes Conditions telle que définie au paragraphe précédent, l'Entreprise annoncera sur « JR-EAST Train Reservation » son intention de modifier les présentes Conditions, le contenu des présentes Conditions après modification ainsi que la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

Article 3 Traitement des données de membre, etc.

La politique de base relative au traitement des données personnelles définie distinctement par l'Entreprise, le « Contrat d’adhésion de JR-EAST Train Reservation » et les présentes Conditions s’appliquent aux Données de membre, aux informations obtenues par les Fournisseurs de service dans le cadre de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et au traitement de ces informations.

Article 4 (Environnement d'utilisation des Services)

• 1. L’Utilisateur vérifiera préalablement quel est l’environnement d’utilisation conseillé.
• 2. La responsabilité de s’équiper notamment d’un appareil et des logiciels adaptés et nécessaires pour bénéficier des Services (ci-après l’« Équipement, etc. de l’Utilisateur) incombe à l’Utilisateur.
• 3. L'Entreprise décline toute responsabilité si un Service ne devait pas fonctionner correctement en raison notamment des réglages de l’Utilisateur et relativement à toutes les conséquences qui en découleraient. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une négligence intentionnelle ou grave de la part de l'Entreprise.

Article 5 Actions interdites et responsabilité de l’utilisateur

• 1. L’Utilisateur a l’interdiction, dans le cadre de l’utilisation des Services, d’effectuer les actions ci-dessous.
  • (1) Action enfreignant ou risquant d’enfreindre un droit de propriété intellectuelle, tel que le droit d’auteurs ou droit de marque, de l'Entreprise ou d’un tiers
  • (2) Action enfreignant ou risquant d’enfreindre la propriété, la vie privée, le droit de portrait ou le droit à l’image de l'Entreprise ou d’un tiers
  • (3) Action constituant une diffamation ou une atteinte à l’honneur ou à la crédibilité de l'Entreprise ou d’un tiers
  • (4) Action allant à l’encontre ou risquant d’aller à l’encontre de l’ordre et de la morale publique
  • (5) Action allant à l’encontre ou risquant d’aller à l’encontre des lois et ordonnances
  • (6) Acte criminel ou action liée à un acte criminel, ou toute autre action risquant d’équivaloir à l’un de ces cas
  • (7) Falsification ou effacement du contenu d’un Service ou d’informations pouvant être utilisées dans le cadre d’un Service
  • (8) Utilisation ou envoi d’un programme nuisible tel qu’un virus informatique
  • (9) Utilisation d’un Service en employant une carte de crédit de manière frauduleuse
  • (10) Action mensongère ou non appropriée lors notamment d’une réservation ou d’une demande
  • (11) Inscription de membre, réservation ou demande effectuées à la place d’autrui sans le consentement de la personne concernée
  • (12) Action empêchant l’utilisation d’un Service par les autres Utilisateurs
  • (13) Action portant atteinte ou risquant de porter atteinte à l’utilisation ou à l’exploitation notamment des équipements de l'Entreprise ou d’un tiers ou des équipements destinés à un Service
  • (14) Accès frauduleux ou hacking au/du matériel informatique ou aux/des logiciels constitutifs d’un service ou autre action endommageant notamment un équipement
  • (15) Action gênant ou risquant de gêner la fourniture d’un Service
  • (16) Analyse, ingénierie inverse des logiciels constitutifs des Services ou autre action visant à obtenir leur code source
  • (17) Acquisition et utilisation secondaire telle que la modification ou la duplication d’informations provenant de « JR-EAST Train Reservation » manuellement ou au moyen d’un programme informatique tel qu’un logiciel, cela sans autorisation de la part de l'Entreprise et dans un but commercial
  • (18) Action de saisie des informations effectuée autrement que manuellement par une personne, par exemple au moyen de l’automatisation robotisée des processus (RPA), d’un bot informatique, d’un robot d'indexation ou d’un autre programme
  • (19) Toute autre action que l'Entreprise jugera ne pas être appropriée
• 2. En cas de découverte ou de détection d’un acte décrit aux différents points du paragraphe précédent provenant d’un Utilisateur, l'Entreprise peut, si elle le juge nécessaire du point de vue de la fourniture stable des Services ou de la protection du système, bloquer l’accès ou prendre une autre mesure.
• 3. L'Entreprise se dégage de toute responsabilité concernant les éventuels dommages encourus par l’Utilisateur en raison d’une mesure décrite au paragraphe précédent. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’un blocage de l’accès ou d’une autre mesure de nature fautive et provenant d’une négligence intentionnelle ou grave de la part de l'Entreprise.
• 4. Dans le cas où l'Entreprise ou un Fournisseur de service aurait subi un dommage en raison d’une action enfreignant les présentes Conditions ou d’une action frauduleuse ou illégale d’un Utilisateur, l'Entreprise peut réclamer un dédommagement audit Utilisateur.
• 5. Lors de l’envoi d’informations de demande pour les Différents services de réservation (ci-après les « Informations de demande »), l’Utilisateur respecte les procédures et moyens de sécurité définis par l'Entreprise ou les Fournisseurs de service. L'Entreprise se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’Utilisateur aurait failli audit respect. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une négligence intentionnelle ou grave de la part de l'Entreprise.
• 6. L'Entreprise se dégage de toute responsabilité relativement à tout conflit survenant entre un Utilisateur et un tiers et à tout dommage causé par un Utilisateur à un tiers. Dans un tel cas, la responsabilité de trouver une solution incombera à l’Utilisateur qui en assumera les frais. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une négligence intentionnelle ou grave de la part de l'Entreprise.

Article 6 (Responsabilité de l'Entreprise)

• 1. Quoique l’Entreprise traite les informations publiées sur « JR-EAST Train Reservation » avec le plus grand soin, aucune garantie n’est donnée relativement à leur complétude et exactitude.
• 2. À moins que l’Entreprise agisse en tant que Fournisseur de services et qu’il est établi qu’elle a délibérément commis une négligence intentionnelle ou grave, l’Entreprise se dégage de toute responsabilité concernant le contenu des informations relatives aux Services individuels, les conséquences des conditions d’utilisation de ces services ou leur livraison.
• 3. L'Entreprise se dégage de toute responsabilité relativement à la question de savoir si les informations de demande envoyées par l’Utilisateur parviennent effectivement au système informatique de l'Entreprise et à celle de savoir si les informations de demande qui sont parvenues au système informatique de l'Entreprise sont identiques à celles envoyées par l’Utilisateur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas où les informations de demande envoyées par l’Utilisateur et parvenues au système informatique de l'Entreprise ne peuvent pas être transférées au Fournisseur de service en raison d’une négligence intentionnelle ou grave de la part de l'Entreprise.
• 4. L’Entreprise se dégage de toute responsabilité (sauf indication contraire) concernant les éventuels dommages pouvant avoir été subis par un Membre ou un tiers résultant de l’utilisation de Services individuels ayant connu des modifications, des délais ou des interruptions provoqués par l’état de disponibilité, la cessation ou la suspension des Services individuels (à l’exception du cas où l’Entreprise agit comme Fournisseur de services) ou par la fuite ou la perte d’informations enregistrées ou transmises par les Services individuels.
• 5. L'Entreprise ou les entreprises de transport ferroviaires en rapport se dégagent de toute responsabilité relativement à tout dommage ou désavantage encouru par un Membre ou un tiers en raison des cas mentionnés ci-dessous.
  • (1) Dans le cas où les informations enregistrées sur « JR-EAST Train Reservation » par un Membre ou d’autres éléments transmis à l'Entreprise ne correspondent pas à la réalité (y compris notamment les erreurs et omissions de saisie)
  • (2) En cas d’erreur lors de la vérification du lieu permettant d’effectuer le Retrait des titres de transport achetés via les présents Services ou des heures de service, par exemple, d’un guichet, ou en cas notamment de perte d’un document justificatif nécessaire audit Retrait
  • (3) En cas de panne, suspension temporaire, annulation de fourniture d’un des présents Services telles que définies aux Articles 10, 23, 24 et 25 des présentes Conditions, ainsi qu’en cas d’une restriction de l’accès, de l’abandon d’un des présents Services, etc.
  • (4) En cas de panne notamment du terminal dont se sert le Membre ou d’un appareil de transmission, ainsi qu’en cas d’erreur de paramétrage, défaillance de communication, etc.
  • (5) En cas notamment de retard dans la réponse à une demande de renseignements au moyen du formulaire
  • (6) En cas de fuite de l’identifiant d’utilisateur, du mot de passe, de données personnelles ou d’autres informations liées aux transactions en raison notamment d’une cyberattaque, d’un virus informatique ou d’une interception des communications, en dépit des mesures de sécurité raisonnables mises en place par l'Entreprise
  • (7) En cas notamment de présence d’un virus informatique dans un message électronique envoyé par l'Entreprise en dépit des mesures raisonnables mises en place par l'Entreprise, ou de dépassement de la capacité de stockage du terminal dont se sert le Membre, d’un appareil de transmission, etc. en dépit du fait que l'Entreprise a jugé que la taille du message était adéquate relativement à celle des transmissions communément effectuées
  • (8) Tout autre cas dans lequel un Membre ou un tiers a encouru un désavantage en raison de l’un des présents Services en dépit du fait que l'Entreprise a fait preuve de toute la diligence raisonnable nécessaire
• 6. Dans le cas où le Membre cause un dommage à l'Entreprise ou une entreprise de transport ferroviaire en rapport en enfreignant les présentes Conditions, que cela soit ou non intentionnel ou dû à une négligence, ledit Membre devra réparer le dommage encouru.

Article 7 (Méthode des annonces aux Utilisateurs)

• 1. Les annonces destinées aux utilisateurs de la part l'Entreprise et des Fournisseurs de service, à moins d’une indication contraire dans les Dispositions individuelles, etc., sont effectuées par voie d’affichage sur « JR-EAST Train Reservation », de message électronique ou de tout autre moyen que l'Entreprise juge adapté.
• 2. Lorsqu’une annonce désignée au paragraphe précédent est effectuée au moyen d’un message électronique, il est considéré que l’annonce est terminée au moment où l'Entreprise a envoyé à l’adresse électronique enregistrée par le Membre le message électronique, cela même si pour une raison quelconque le message électronique a rencontré une erreur. Par ailleurs, l’Entreprise se dégage de toute responsabilité relativement à tout dommage subi par le Membre en raison de l’impossibilité dans laquelle il était de recevoir le message électronique. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une négligence intentionnelle ou grave de la part de l'Entreprise.

Article 8 Comment utiliser les Différents services de réservations, etc.

L’Utilisateur se conforme aux Dispositions individuelles fixées séparément par les Fournisseurs de service concernant les réservations ou demandes des Différents services de réservation, les annulations de réservation ou de demande, ainsi que les diverses procédures accompagnant celles-ci et les autres méthodes d’utilisation des Différents services de réservation, la période d’établissement d’un contrat, la suspension, l’arrêt et la cessation des Différents services de réservation.

Article 9 Frais d’utilisation des différents services

• 1. Dans le cas où s’appliquent notamment des frais d’utilisation ou d’autres frais relativement à un Service (ci-après les « Frais d’utilisation, etc. »), le montant des Frais d’utilisation, etc., leur méthode de calcul, leur méthode paiement ainsi que les dispositions en cas de retard de paiement se conforment au contenu défini pour le Service.
• 2. L’Utilisateur prend à sa charge les taxes à la consommation et l’ensemble des autres taxes et droits de douane s’appliquant aux transactions.
• 3. Concernant le paiement notamment des frais d’utilisation, l’Utilisateur se conforme, le cas échéant, aux conditions d’utilisation distinctes, aux conditions de paiement, à la définition du plafond d’utilisation et autres dispositions fixées séparément notamment par la société de carte de crédit.
• 4. L'Entreprise se dégage de toute responsabilité relativement à tout conflit survenant entre l’Utilisateur et, par exemple, ladite société de carte de crédit et les parties concernées chercheront à régler le conflit par elles-mêmes. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une négligence intentionnelle ou grave de la part de l'Entreprise.

Article 10 Suspension, arrêt, modification et cessation de service

• 1. L'Entreprise peut modifier ou cesser le contenu d’un Service (excepté les Différents services de réservation) sans annonce préalable à l’Utilisateur.
• 2. L'Entreprise peut, dans l’un des cas décrits ci-dessous, suspendre ou arrêter un Service partiellement ou intégralement ou y limiter l’accès sans annonce préalable à l’Utilisateur.
  • (1) En cas de réalisation d’une maintenance ou d’une mise à jour périodique ou d’urgence des équipements ou du système destinés à la fourniture des services
  • (2) En cas de force majeure rendant difficile la fourniture des Services telle qu’un incendie, une panne de courant, une épidémie, une catastrophe naturelle telle qu’un séisme, une inondation ou un typhon, une guerre, des émeutes ou d’un mouvement de grève
  • (3) En cas de non-prestation des services d’un fournisseur d’électricité ou de communication
  • (4) Dans le cas où l'Entreprise juge nécessaire la suspension temporaire ou l’arrêt d’un service pour des raisons opérationnelles ou techniques ou que la fourniture d’un service est devenue difficile
  • (5) Tout autre cas où l'Entreprise juge nécessaire la modification ou la suspension des opérations des présents Services ou la restriction de l’accès par l’Utilisateur aux présents Services
• 3. L'Entreprise se dégage de toute responsabilité relativement à tout désavantage ou dommage encouru par l’Utilisateur ou un tiers découlant d’une mesure décrite aux deux paragraphes ci-dessus. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une négligence intentionnelle ou grave de la part de l'Entreprise.

Article 11 Droits d’auteur, droits de marque, etc.

• 1. Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus publiés sur « JR-EAST Train Reservation » (textes, images, vidéos, enregistrements sonores, etc.) appartiennent à l'Entreprise ou aux détenteurs des droits ayant accepté leur utilisation par l'Entreprise.
• 2. Toute utilisation telle quelle, tout détournement après modification, toute reproduction, etc. desdits contenus, en partie ou intégralement, sont formellement interdits sans autorisation préalable de l'Entreprise lorsque cela dépasse le cadre d’un usage privé ou celui explicitement reconnu par les autres lois et régulations.
• 3. Les droits relatifs à l’ensemble des marques affichées sur « JR-EAST Train Reservation » (marques de services et marques commerciales) appartiennent à l'Entreprise ou aux détenteurs des droits ayant accepté leur utilisation par l'Entreprise. Toute utilisation des marques affichées sur « JR-EAST Train Reservation » est formellement interdite sans l’accord préalable de l'Entreprise ou des détenteurs des droits (lorsque l'Entreprise affiche une marque après l’octroi d’une licence).

Article 12 Réception de questions, etc.

L'Entreprise ou la société mandatée par l'Entreprise réceptionne notamment les questions des Utilisateurs concernant les Services et l’adresse de contact est affichée sur « JR-EAST Train Reservation ». Bien que l'Entreprise ou la société mandatée par l'Entreprise puisse enregistrer notamment sous forme écrite le contenu notamment des questions réceptionnées, ces enregistrements sont traités conformément à l’Article 3 des présentes Conditions.

Chapitre 2 Types de tickets

Article 13 Titres de transport proposés par les présents Services

La gamme de titres de transport disponibles dans le cadre des présents Services et le nombre de titres de transport pouvant être achetés en une seule fois au moyen des présents Services sont spécifiés séparément par l'Entreprise.

Article 14 Validité des titres de transport

• 1. La validité d’un titre de transport acheté au moyen des présents Services est fondée sur le Règlement du service voyageurs et les autres clauses de transport de l'Entreprise (ci-après le « Règlement du service voyageurs, etc. »).
• 2. Nonobstant le paragraphe précédent, la validité d’un titre de transport avant qu’il n’ait été retiré ainsi que défini à l’Article 18 et la validité d’un titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen ainsi que défini à l’Article 21 sont spécifiées par les présentes Conditions et les éléments qui n’y seraient pas fixés se basent sur le Règlement du service voyageurs, etc.

Article 15 Opérations de réservation, etc.

• 1. Les demandes de titre de transport au moyen des présents Services peuvent être effectuées à partir de 10h le matin du même jour du mois précédent la date du voyage (ou le premier jour du mois du voyage si un tel jour n’existe pas) jusqu’au jour même du voyage (dans le cas d’un ticket pour siège réservé, jusqu’à 6 minutes avant le départ selon l’horaire du train objet de la réservation). Les demandes de réservation de siège associées à un ticket spécial ou à un pass acheté autrement qu’au moyen des présents Services peuvent être effectuées jusqu’à 23h50 deux jours avant la date du voyage. Cependant, lorsqu’il existe une indication contraire relative à la période de demande, ladite disposition prévaudra.
• 2. Une demande de titre de transport au moyen des présents Services est conclue lorsque le Membre a appuyé sur le bouton de demande après avoir terminé les opérations telles que la saisie des informations de réservation (ci-après les « Opérations de réservation, etc. ») en suivant les instructions à l’écran sur « JR-EAST Train Reservation », et si pour une quelconque raison les Opérations de réservation, etc. sont interrompues, la demande ne sera pas achevée.
• 3. Les réponses de l’Entreprise aux demandes décrites au paragraphe précédent sont communiquées selon les moyens prévus par l'Entreprise.

Article 16 Méthode de paiement

Les paiements dans le cadre des présents Services doivent être effectués par carte de crédit et la méthode paiement est indiquée par l'Entreprise. Les cartes de crédit utilisables sont celles qui portent l’une des marques indiquées aux points ci-dessous et doivent être au nom du titulaire du compte. Les règlements, etc. fixés par la société de carte de crédit s’appliquent lors de l’utilisation de la carte de crédit. La demande d’achat d’un titre de transport n’aboutit pas lorsque le paiement n’est pas achevé en raison du dépassement du plafond d’utilisation de la carte de crédit ou pour toute autre raison. En outre, l’Entreprise peut ne pas passer accepter l’utilisation d’une carte de crédit même si elle appartient aux cartes de crédit indiquées ci-dessous.

• (1) VIEW CARD
• (2) JCB
• (3) VISA
• (4) Mastercard
• (5) AMERICAN EXPRESS
• (6) Diners Club

Article 17 Établissement d’un contrat

• 1. Le contrat d’achat d’un titre de transport au moyen des présents Services est établi promptement par l'Entreprise relativement à la demande d’un Membre ayant achevé une opération, par exemple, de réservation sur « JR-EAST Train Reservation », au moment de l’affichage de l’achèvement de la procédure d’achat sur la page de « JR-EAST Train Reservation » ou au moment de la réception de la réponse notifiant l’achèvement de la procédure d’achat au moyen d’un message électronique envoyé à l’adresse e-mail enregistrée par le Membre.
• 2. Les contrats tels que les Conditions générales de transport se rapportant au titre de transport acheté par le Membre au moyen des présents Services sont établis entre le Membre, l'Entreprise et l’entreprise de transport ferroviaire en rapport au moment du Retrait du titre de transport conformément à l’Article suivant.
• 3. Nonobstant le paragraphe précédent, les contrats tels que les Conditions générales de transport se rapportant au titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen sont établis entre le Membre, l'Entreprise et l’entreprise de transport ferroviaire en rapport au moment de la conclusion du contrat d’achat dudit titre de transport conformément au paragraphe 1.

Article 18 Retrait d’un titre de transport

• 1. Le titre de transport pour lequel un contrat d’achat a été établi au moyen des présents Services est retiré, par exemple, à un guichet de l'Entreprise ou d’une entreprise de transport spécifiée séparément par l'Entreprise jusqu’à la date et l’heure indiquées séparément (ci-après le « Retrait »).
• 2. Le Membre, lorsqu’il désire effectuer le Retrait du titre de transport acheté au moyen des présents Services, doit présenter la carte de crédit utilisée pour le paiement, le code de retrait ou un code-barres 2D ou tout autre document justificatif qui a été spécifié séparément par l'Entreprise.
• 3. Les heures de service durant lesquelles il est possible d’effectuer le Retrait des titres de transport, par exemple, à un guichet (ci-après les « Heures de service à un guichet, etc. ») sont définies séparément par l'Entreprise et les entreprises de transport ferroviaire en rapport.
• 4. Pour qu’un Membre puisse utiliser un titre de transport avec un contrat d’achat établi au moyen des présents Services (sauf en cas d’utilisation du service Ticket électronique Shinkansen), ledit Membre doit avoir préalablement effectué le Retrait du titre de transport ainsi que défini dans le présent Article. Si ledit Membre prend son train sans avoir effectué le Retrait du titre de transport, le traitement appliqué se conforme à l’Article 264, paragraphe 1, point 1, l’Article 266 et l’Article 267 du Règlement du service voyageurs.

Article 19 Remboursement d’un titre de transport

• 1. Lorsqu’un titre de transport pour lequel un contrat d’achat a été établi au moyen des présents Services est devenu inutile, le traitement du remboursement suit l’un des cas mentionnés aux points ci-dessous.
  • (1) Avant le Retrait, la procédure de remboursement est effectuée par le Membre sur « JR-EAST Train Reservation » ainsi qu’il l’est spécifié séparément.
  • (2) Après le Retrait, la procédure de remboursement est effectuée au guichet d’une gare de l'Entreprise ou de l’entreprise de transport ferroviaire fixée par l'Entreprise.
• 2. Lors d’un remboursement indiqué au paragraphe précédent, les frais prévus dans le Règlement du service voyageurs sont perçus, à l’exception des cas spécifiés séparément pas l'Entreprise.
• 3. Nonobstant la disposition du paragraphe 1, lorsqu’il existe une indication contraire relative au traitement du remboursement en fonction du titre de transport, ladite disposition prévaudra.
• 4. Lors du remboursement indiqué au point 1 du paragraphe 1, le Membre vérifie la procédure à suivre sur « JR-EAST Train Reservation » et ne livre pas de relevé d’utilisation de sa carte de crédit.
• 5. Lors du remboursement d’un titre de transport, la somme est retournée au moyen de la carte de crédit utilisée pour le paiement.
• 6. En cas de demande de remboursement au moyen du formulaire de contact basée sur les présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, le présent Article et l’Article 21), la demande de remboursement doit parvenir à l'Entreprise dans les 5 mois à compter de la date du voyage et les autres actions définies distinctement (y compris, sans s’y limiter, la réception par l'Entreprise du titre de transport envoyé par voie postale telle que définie à l’Article 21, paragraphe 18, point 1) doivent avoir été terminées.

Article 20 Modification d’un titre de transport

Un titre de transport acheté sur « JR-EAST Train Reservation » ne peut pas être modifié. Veuillez acheter un nouveau titre de transporte après vous être fait remboursé. Par ailleurs, les frais fixés par les présentes Conditions et le Règlement du service voyageurs s’appliquent lors du remboursement d’un titre de transport.

Article 21 Service Ticket électronique Shinkansen

• 1. Le service Ticket électronique Shinkansen est un service permettant, après l’achat du titre de transport au moyen des présents Services, d’emprunter les différents Shinkansen Tohoku / Hokkaido, Joetsu, Hokuriku, Yamagata et Akita en associant la réservation à la carte IC de transport spécifiée par le Membre (une carte IC, etc. spécifiée séparément par l'Entreprise. La même remarque s’applique ci-après.) et sans effectuer le Retrait du titre de transport.
• 2. La méthode de voyage à bord d’un train au moyen du service Ticket électronique Shinkansen consiste à embarquer dans un train Shinkansen au moyen d’une carte IC (c’est-à-dire entrer dans une gare Shinkansen au moyen de la carte IC de transport associée à la réservation permettant de franchir les portillons automatiques, puis sortir d’une gare Shinkansen au moyen de la même carte IC de transport permettant de franchir les portillons automatiques. La même remarque s’applique ci-après.) ou après avoir retiré le ticket du service Ticket électronique Shinkansen.
• 3. Les produits proposés par le service Ticket électronique Shinkansen sont des titres de transport spécifiés séparément par l'Entreprise.
• 4. Les titres de transport pouvant être utilisés conjointement avec le service Ticket électronique Shinkansen sont spécifiés séparément par l'Entreprise.
• 5. Lorsque le ticket du service Ticket électronique Shinkansen a été retiré, il est uniquement possible de prendre le train au moyen dudit ticket du service Ticket électronique Shinkansen et il n’est pas possible d’utiliser l’embarquement par carte IC pour ladite réservation.
• 6. Les horaires de prestation et périodes pour les demandes et la vente du service Ticket électronique Shinkansen sont spécifiés séparément par l'Entreprise.
• 7. Les parcours proposés par le service Ticket électronique Shinkansen sont les parcours dans les deux directions entre les gares mentionnées aux points ci-dessous.
  • (1) Tohoku / Hokkaido Shinkansen : gares Shinkansen desservies entre Tōkyō et Shin-Hakodate-Hokuto
  • (2) Jōetsu Shinkansen : gares Shinkansen desservies entre Tōkyō et Niigata ainsi que gare de GALA Yuzawa(Seasonal)
  • (3) Hokuriku Shinkansen : gares Shinkansen desservies entre Tōkyō et Kanazawa
  • (4) Yamagata Shinkansen : gares Shinkansen desservies entre Tōkyō et Fukushima ainsi que les gares de Yonezawa, Takahata, Akayu, Kaminoyama-Onsen, Yamagata, Tendō, Sakurambo-Higashine, Murayama, Ōishida et Shinjō (uniquement lors de l’utilisation d’un train « Tsubasa »)
  • (5) Akita Shinkansen : gares Shinkansen desservies entre Tōkyō et Morioka ainsi que les gares Shizukuishi, Tazawako, Kakunodate, Ōmagari et Akita (uniquement lors de l’utilisation d’un train « Komachi »)
• 8. Le service Ticket électronique Shinkansen est disponible pour les voitures ordinaires et les voitures spéciales. En outre, il est disponible pour les sièges réservés et les sièges non réservés à bord des voitures ordinaires et uniquement pour les sièges réservés à bord des voitures spéciales. Les parcours définis et les prix de vente sont spécifiés séparément par l'Entreprise.
• 9. Le prix de vente pour voitures ordinaires se compose du montant correspondant au tarif de base et du montant correspondant aux frais pour train express spécial, et le prix de vente pour voitures spéciales se compose du montant correspondant au tarif de base, du montant correspondant aux frais pour train express spécial et du montant correspondant aux frais pour voiture spéciale. Un ticket est vendu uniquement en regroupant les montants respectifs.
• 10. Les conditions de vente, etc. du service Ticket électronique Shinkansen en cas de transfert entre Shinkansen sont spécifiées séparément par l'Entreprise.
• 11. Dans le cas où un titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen est destiné à un siège réservé, ledit titre de transport est valable uniquement pour le jour de voyage, le train, la voiture voyageur, le siège et le parcours qui ont été indiqués. Dans le cas d’un siège non réservé, le ticket est valable une seule fois pour un siège non réservé et le parcours à la date du voyage préalablement indiquée.
• 12. Après le début du voyage du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen et en cas de franchissement notamment d’un portillon Shinkansen d’une gare Shinkansen intermédiaire du parcours, le parcours restant jusqu’à la destination perd sa validité.
• 13. Un titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen perd sa validité dans le cas où s’applique un des cas prévus à l’Article 43, paragraphe 1, point 2, Article 6, Article 7 et Article 8 du Règlement relatif au traitement des titres de transport de format carte IC (Avis public no 24 d’East Japan Railway Company d’octobre 2001) ainsi qu’à l’Article 167, Article 174 et Article 176 du Règlement du service voyageurs de l'Entreprise.
• 14. Les Articles 264, 266 et 267 du Règlement du service voyageurs s’appliquent au moyen de recevoir le tarif et les frais de voyage ainsi que les tarifs et frais additionnels dans le cas où un titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen a perdu sa validité ainsi que décrit au paragraphe précédent.
• 15. Avant le début du voyage du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen et dans le cas où se produit un évènement, tel que la perte ou l’endommagement de la carte IC de transport associée à la réservation, rendant impossible l’utilisation de ladite carte IC de transport, le Membre ou l’Utilisateur embarquera dans un train selon l’une des méthodes indiquées ci-dessous.
  • (1) Méthode d’embarcation par carte IC au moyen du remplacement de la carte IC de transport associée à la réservation par une autre carte IC de transport au moyen des présents Services
  • (2) Méthode d’embarcation par réception d’un ticket du service Ticket électronique Shinkansen dans un lieu offrant les présents Services
• 16. Avant le début du voyage du ticket du service Ticket électronique Shinkansen et dans le cas où ledit ticket a été perdu, les dispositions de l’Article 268, paragraphe 1 et paragraphe 2, du Règlement du service voyageurs s’appliquent relativement au parcours du voyage.
• 17. Après le début du voyage du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen et dans le cas où la carte IC de transport utilisée pour l’embarquement par carte IC ou le ticket du service Ticket électronique Shinkansen a été perdu, la disposition du paragraphe précédent s’applique.
• 18. En cas de traitement appliqué conformément aux dispositions du paragraphe 16 ou du paragraphe précédent, il est possible de demander le remboursement du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen selon les indications ci-dessous. Dans un tel cas, le solde après déduction des frais spécifiés séparément par l'Entreprise du montant d’achat déjà reçu sera remboursé.
  • (1) Lorsque la carte IC de transport a été perdue, etc.
    Le Membre fait la demande de remboursement en envoyant par voie postale, après la conclusion du voyage et après avoir fait une demande au moyen du formulaire de contact, le titre de transport utilisé à l’adresse indiquée. Aucun remboursement ne sera effectué si le titre de transport ne parvient pas à l’adresse indiquée quelle que soit la raison. Par ailleurs, les frais postaux, etc. nécessaires sont à la charge du Membre.
  • (2) Lorsque le ticket du service Ticket électronique Shinkansen perdu a été retrouvé
    Le Membre peut se faire rembourser le ticket du service Ticket électronique Shinkansen retrouvé en présentant au guichet d’une gare offrant les présents Services le titre de transport utilisé et le Ticket électronique Shinkansen retrouvé.
• 19. Si le titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen est pour un siège réservé, ledit titre de transport perd sa validité après le départ selon l’horaire de la gare de départ du train objet de la réservation et il n’est plus possible de prendre un train. Toutefois, le Membre ou l’Utilisateur peut éventuellement prendre un train à condition que l'Entreprise ou l’entreprise de transport ferroviaire en rapport autorise le Membre ou l’Utilisateur à utiliser un siège non réservé ou à voyager debout à bord d’un autre train Shinkansen le même jour et à partir de la même gare de départ que le train initial (dans un tel cas, la différence de prix avec un siège réservé ne sera pas remboursée).
• 20. Dans le cas où, après le début du voyage du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen pour une voiture ordinaire, le Membre ou l’Utilisateur a demandé à un agent de modifier ledit titre de transport pour une voiture spéciale et que sa demande a été acceptée, l’utilisation d’une voiture spéciale sera traitée en percevant la différence entre, d’une part, le tarif Limited express tel que défini par le Règlement du service voyageurs pour le parcours effectivement utilisé (frais Limited express avec siège réservé dans le cas d’un ticket pour siège réservé et frais Limited express avec siège non réservé dans le cas d’un ticket pour siège non réservé) et, d’autre part, les frais Limited express avec siège réservé lors de l’utilisation d’une voiture spéciale et les frais pour voiture spéciale.
• 21. Après le début du voyage du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen et uniquement dans le cas où le Membre ou l’Utilisateur en a préalablement reçu l’autorisation de l’agent auprès duquel il a fait la demande, ledit Membre ou Utilisateur peut dépasser la gare de destination du parcours défini par le service Ticket électronique Shinkansen. Dans un tel cas, le tarif ordinaire du voyage et les frais du parcours de ladite gare de destination à la gare de descente effective seront perçus conformément au Règlement du service voyageurs, et ledit Membre ou Utilisateur ayant embarqué par carte IC présentera la carte IC de transport utilisée pour l’embarquement par carte IC à un agent de ladite gare de descente afin de se mettre en règle. En outre, si ladite gare de descente n’est pas une gare offrant le service Ticket électronique Shinkansen, ledit Membre ou Utilisateur présentera ultérieurement la carte IC de transport à un agent d’une gare offrant le service Ticket électronique Shinkansen afin de se mettre en règle.
• 22. Concernant un titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen, si le Membre demande le remboursement, le solde après déduction des frais spécifiés séparément par l'Entreprise du montant d’achat déjà reçu est remboursé en fonction des cas mentionnés aux points ci-dessous, à condition que le voyage n’ait pas encore commencé (ou, pour un siège réservé, avant le départ selon l’horaire de la gare de départ du train objet de la réservation).
  • (1) Lorsque le ticket du service Ticket électronique Shinkansen n’a pas été retiré
    Le remboursement est effectué uniquement lorsque le Membre a accompli la procédure de remboursement fixée sur « JR-EAST Train Reservation ».
  • (2) Lorsque le ticket du service Ticket électronique Shinkansen a été retiré
    Le remboursement est effectué uniquement lorsque le Membre a présenté le ticket du service Ticket électronique Shinkansen au guichet d’une gare proposant les présents Services.
• 23. En cas de non utilisation d’un titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen et de non Retrait d’un ticket du service Ticket électronique Shinkansen et lorsque la date de voyage a été dépassée sans que le Membre demande le remboursement indiqué au paragraphe précédent, l'Entreprise se charge du remboursement du montant correspondant au tarif de base dans le cas d’un ticket avec siège réservé et du solde après déduction des frais spécifiés séparément par l'Entreprise du montant d’achat déjà reçu dans le cas d’un ticket avec siège libre (le Membre n’a pas besoin de prendre contact au moyen du formulaire du contact).
• 24. Après le début du voyage du ticket du service Ticket électronique Shinkansen et dans le cas où se produit l’une des situations mentionnées dans les points ci-dessous, le Membre ou l’Utilisateur peut demander le remboursement du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen après avoir choisi l’une des méthodes définies auxdits points.
  • (1) En cas de suspension de la circulation de train Shinkansen
    • (1) Interruption du voyage tel que défini au paragraphe 26 avec remboursement du montant correspondant au tarif de base et du montant correspondant aux frais
    • (2) Retour gratuit tel défini à paragraphe 27 avec remboursement du montant correspondant au tarif de base et du montant correspondant aux frais ainsi que défini au paragraphe 28
  • (2) En cas de retard sur l’horaire du train Shinkansen entraînant l’impossibilité de prendre une correspondance partant en direction de la destination, cela pendant au moins une heure à compter du départ selon l’horaire à la gare de correspondance du train qui devait selon le programme servir à effectuer la correspondance
    • (1) Interruption du voyage tel que défini au paragraphe 26 avec remboursement du montant correspondant au tarif de base et du montant correspondant aux frais
    • (2) Retour gratuit tel défini à paragraphe 27 avec remboursement du montant correspondant au tarif de base et du montant correspondant aux frais ainsi que défini au paragraphe 28
  • (3) En cas de retard d’au moins deux heures sur l’horaire du train Shinkansen à son arrivée à la gare destination
    • (1) Interruption du voyage tel que défini au paragraphe 26 avec remboursement du montant correspondant au tarif de base et du montant correspondant aux frais
    • (2) Retour gratuit tel défini à paragraphe 27 avec remboursement du montant correspondant au tarif de base et du montant correspondant aux frais ainsi que défini au paragraphe 28
• 25. Dans le cas où, avant le début du voyage et suite à la survenue d’un évènement défini à l’un des points du paragraphe précédent, le Membre ou l’Utilisateur n’a plus besoin du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen avant la survenue de l’incident, ledit Membre ou utilisateur peut demander le remboursement du montant d’achat déjà payé conformément aux dispositions du paragraphe 34.
• 26. En cas de demande de remboursement après que le Membre ou l’Utilisateur a interrompu son voyage et conformément aux dispositions du paragraphe 24, le montant défini à l’un des points ci-dessous est remboursé.
  • (1) Montant correspondant au tarif de base
    Tarif voyageur de base tel que défini par le Règlement du service voyageurs pour le parcours entre la gare à laquelle le voyage est interrompu et la gare de destination. Toutefois, le remboursement n’excédera pas le montant correspondant au tarif de base dudit titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen.
  • (2) Montant correspondant aux frais pour train express spécial
    Intégralité du montant correspondant aux frais pour train express spécial dudit titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen.
  • (3) Montant correspondant aux frais pour voiture spéciale
    Intégralité du montant correspondant aux frais pour voiture spéciale dudit titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen.
• 27. En cas de demande de retour gratuit par le Membre ou l’Utilisateur à une gare Shinkansen à l’intérieur du parcours du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen et conformément aux dispositions du paragraphe 24, point 1 (2), point 2 (2) et point 3 (2), le retour est possible uniquement si le prochain train Shinkansen à partir est utilisé pour le parcours retournant jusqu’à la gare de départ dudit titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen (ci-après le « Parcours de retour gratuit).
• 28. En cas de retour gratuit tel que défini au paragraphe précédent, le remboursement est effectué selon l’un des cas mentionnés aux points ci-dessous.
  • (1) Montant correspondant au tarif de base
    • (1) En cas de retour gratuit jusqu’à la gare de départ
      Intégralité du montant correspondant au tarif de base du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen et dont le paiement a déjà été reçu
    • (2) En cas de retour gratuit jusqu’à une gare intermédiaire sur le parcours à destination de la gare de départ ou de franchissement par le Membre ou l’Utilisateur d’un portillon Shinkansen à une gare intermédiaire du parcours de retour gratuit
      Tarif voyageur de base tel que défini par le Règlement du service voyageurs pour le parcours entre ladite gare intermédiaire et la gare de destination. Toutefois, le remboursement n’excédera pas le montant correspondant au tarif de base du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen.
  • (2) Montant correspondant aux frais pour train express spécial
    La disposition du paragraphe 26, point 2, s’applique.
  • (3) Montant correspondant aux frais pour voiture spéciale
    La disposition du paragraphe 26, point 3, s’applique.
• 29. Après le début du voyage du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen et en cas de survenue de l’une des situations mentionnées aux points ci-dessous, en outre des dispositions du paragraphe 24, le Membre ou l’Utilisateur peut demander de poursuivre son voyage au moyen d’un train Shinkansen se dirigeant dans la même direction que celle du voyage restant.
  • (1) En cas de suspension de la circulation du train Shinkansen en train d’être emprunté
  • (2) En cas de retard d’au moins deux heures sur l’horaire de circulation du train Shinkansen en train d’être emprunté
• 30. En cas de survenue de l’une des situations mentionnées aux points ci-dessous, en outre des dispositions du paragraphe 24, le Membre ou l’Utilisateur peut demander le remboursement intégral du montant correspondant aux frais pour train express spécial du titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen.
  • (1) En cas d’abandon de l’utilisation du train de la réservation en raison d’un retard d’au moins une heure sur l’horaire de départ dudit train
  • (2) En cas d’utilisation d’un autre train Shinkansen en raison d’une situation définie au paragraphe précédent
  • (3) En cas de retard d’au moins deux heures sur l’horaire d’arrivée du train Shinkansen
• 31. Dans le cas indiqué au point 1 du paragraphe précédent, le traitement appliqué suit la disposition du paragraphe 24, point 2, lorsque le titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen n’a pas été utilisé et que le voyage a été suspendu.
• 32. Concernant le remboursement lorsque le Membre ou l’Utilisateur en possession d’un titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen dont la gare d’arrivée est la gare d'Ueno ou la gare de Tōkyō n’a pas pu prendre le train pour le parcours entre la gare d’Ōmiya et la gare d'Ueno ou de Tōkyō ou entre la gare d'Ueno et la gare de Tōkyō, la gare à laquelle la suspension de circulation s’est produite est considérée comme étant la gare d’arrivée dudit service Ticket électronique Shinkansen. Dans ce cas, le montant correspondant aux frais pour train express spécial ou le montant correspondant aux frais pour voiture spéciale du service Ticket électronique Shinkansen déjà reçue est comparée au montant correspondant aux frais pour train express spécial ou au montant correspondant aux frais pour voiture spéciale du service Ticket électronique Shinkansen du parcours qui a effectivement été emprunté afin de rembourser la différence.
• 33. Concernant un titre de transport acheté au moyen du service Ticket électronique Shinkansen et vendu en tant que ticket pour siège réservé, il est possible d’effectuer un changement pour un autre train de la même date de voyage et avec un parcours et un aménagement de voiture qui sont identiques à ceux dudit ticket dans l’un des cas mentionnés ci-dessous et dans une gare définie au paragraphe 7.
  • (1) En cas de suspension de la circulation du train
  • (2) En cas de départ du train avec un retard d’au moins une heure sur l’horaire ou d’un retard qui sera effectivement d’au moins une heure
  • (3) En cas de retard du train qui sera effectivement d’au moins une heure pour le parcours restant jusqu’à la destination
  • (4) En cas de retard du train ayant empêché de prendre la correspondance initialement prévue ou qui empêchera effectivement de le faire
• 34. En cas de demande de remboursement par un Membre ou un Utilisateur telle que mentionnées aux points ci-dessous, la procédure appliquée est celle définie à chacun des points ci-dessous.
  • (1) Lors d’un remboursement conforme aux dispositions du paragraphe 24, point 1, ou du paragraphe 30, point 3
    Le titre de transport acheté au moyen dudit service Ticket électronique Shinkansen est remboursé (le Membre n’a pas besoin de prendre contact au moyen du formulaire du contact).
  • (2) Lors d’un remboursement autre que celui défini au point précédent
    Le Membre ou l’Utilisateur éligible doit déposer une demande, par exemple, à la sortie Shinkansen de la gare de destination ou de la gare à laquelle il a arrêté son voyage et se soumettre à une vérification du titre de transport acheté au moyen dudit service Ticket électronique Shinkansen. La procédure de remboursement, etc. qui suit est identique au traitement appliqué au point précédent.
• 35. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent et dans le cas où le Membre ou l’Utilisateur a retiré son ticket du service Ticket électronique Shinkansen, ledit Membre ou Utilisateur peut effectuer le remboursement au guichet d’une gare proposant ledit service en présentant ledit ticket.

Article 22 Suspension de la circulation, retard, etc. de train

• 1. En cas de suspension de la circulation, de retard, etc. d’un train, l'Entreprise peut annuler le contrat d’achat des titres de transport n’ayant pas encore été retiré. Dans ce cas, le paiement dudit titre de transport est remboursé en intégralité et sans frais.
• 2. Dans le cas du paragraphe précédent et si le titre de transport pour lequel un contrat d’achat a été établi au moyen des présents Services a déjà été retiré, le traitement suit le Règlement du service voyageurs, etc.

Article 23 Traitement lors d’une panne, etc. du système

En cas de survenue d’une panne affectant le système lié à « JR-EAST Train Reservation » et que les traitements prévus par les présentes Conditions sont impossibles, le Membre doit se conformer aux indications des agents de l'Entreprise ou de l’entreprise de transport ferroviaire en rapport ou les affichages sur « JR-EAST Train Reservation » et autres affichages définis par l'Entreprise.

Article 24 Arrêt temporaire des présents Services

L'Entreprise peut, pour des raisons notamment de maintenance du système, interrompre temporairement les présents Services. Dans ce cas, une annonce est faite par les moyens fixés par l'Entreprise. Cependant, cela peut ne pas être le cas en cas d’urgence ou de force majeure.

Article 25 Suspension, etc. de la fourniture des présents Services

• 1. En cas d’acte de la part du Membre enfreignant les règlements relatifs à « JR-EAST Train Reservation » ou d’autres contrats définis par l'Entreprise ou en cas d’acte endommageant le système « JR-EAST Train Reservation », l'Entreprise peut cesser de fournir les présents Services ou limiter l’accès à « JR-EAST Train Reservation » audit Membre sans notification d’aucune sorte.
• 2. En outre du paragraphe précédent, l’Entreprise peut, selon qu’elle le juge nécessaire, abandonner les présents Services.

Article 26 Utilisation des informations de membre

L'Entreprise peut fournir notamment à une entreprise de transport ferroviaire en rapport des éléments qui lui ont été transmis par l’Utilisateur lors de l’utilisation des présents Services et des informations qu’elle a pu obtenir dans le cadre de l’utilisation des présents Services par l’Utilisateur dans le but de fournir les présents Services, et le Membre consent à cela.

Article 27 Traitement de l’annulation de l’adhésion lorsqu’il existe une réservation

L’annulation de l’adhésion n’est pas possible tant qu’il reste une ou des réservations en cours.

Article 28 Affichage des heures

Toutes les heures affichées dans les présentes Conditions sont basées sur l’heure standard du Japon.

Article 29 Traitement des lois applicables et des versions traduites

• 1. L’interprétation des présentes Conditions et Dispositions individuelles, de même que l’établissement, les effets et l’exécution de ces contrats sont régis par la législation du Japon.
• 2. Les présentes Conditions sont établies en japonais et traduites en d’autres langues que le japonais sur la base de la version japonaise. Le contenu et la force des présentes Conditions ainsi que leur interprétation dépendent de la version japonaise et les versions traduites dans les autres langues que le japonais ont été établies uniquement pour servir de référence.

Article 30 Règlement des conflits et tribunal compétent

• 1. Dans le cas où surviendrait un conflit entre un Membre et l’Entreprise et que ce conflit porte notamment sur les présentes Conditions ou les Dispositions individuelles, etc., les parties concernées chercheront sincèrement à régler leur conflit par des discussions menées de bonne foi.
• 2. Le tribunal compétent dans la résolution d’un conflit découlant des présentes Conditions ou des Dispositions individuelles, etc. et impliquant l’Entreprise est le Tribunal du district de Tokyo ou le Tribunal à procédure simplifiée de Tokyo.

Entrée en vigueur des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions entrent en vigueur le 25 mars 2008 (heure du Japon).

Révision partielle le 15 octobre 2008 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 1er février 2017 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 5 septembre 2018 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 16 février 2019 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 16 mars 2019 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 30 août 2019 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 14 février 2020 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 14 mars 2020 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 30 mars 2020 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 30 juin 2020 appliquée depuis cette date
Révision partielle le 27 juin 2021 appliquée depuis cette date
(Appliqué à partir du 1er avril 2021 pour les utilisateurs de test)

Privacy Policy

Basic Policy

East Japan Railway Company (“the Company”) shall comply with all laws and internal regulations pertaining to the protection of personal information (defined as information pertaining to living people wherein any name, date of birth or other datum may be used to identify any individual). The Company shall protect personal privacy by obtaining and using personal information appropriately, maintaining such information safe and up-to-date, and disposing of it by appropriate methods.

Company-wide Privacy Protection Activities

• (1) The Company shall comply with privacy protection laws.
• (2) The Company shall establish and comply with privacy protection regulations.
• (3) The Company shall periodically ascertain whether or not personal information is being handled appropriately, and act to remedy any problems should they be discovered.
• (4) The Company shall request cooperation from all companies in the JR East Group, and business partners-corporate and otherwise- in achieving the objectives of the internal regulations.
• (5) The Company's privacy policy shall be made available to the public at all times, such as by posting it on the Company's website.

Handling Personal Information

The Company shall handle personal information as outlined below except where law permits otherwise.

• (1) Internal Systems
  The Company shall assign administrators for each item of personal information, and shall manage all such information appropriately.
• (2) Obtaining Personal Information
  The Company shall specify the purpose of use for and obtain personal information by appropriate means.
• (3) Use of Personal Information
  In using personal information, the Company fully acknowledges the importance of privacy protection, and shall only use personal information for the stated purposes.
• (4) Management
  The Company shall implement all necessary safety measures in managing personal information.
• (5) Personal Rights
  The Company shall acknowledge and respect the rights of those whose personal information the Company possesses. If any such person requests that their personal information be disclosed or revised, or that the Company cease use of such information, the Company shall do so within a reasonable period and within the scope of law.
• (6) Improvements
  The Company shall continually endeavour to improve its protection of personal privacy.

March 2005
East Japan Railway Company

Details of How We Process Your Personal Data

1. Personal data we collect

We collect the following personal data from customers (“you” or “your”) who are located (or reside) outside Japan for the purposes of business operations and service provision.

• (1) Booking/Purchasing of our services/products and exchanging for at our sales/exchange locations
  • (a) Personal data collected when you use our product/service website
    • Our product/service website collects cookie, device number, operating system, action history (accessed URL, contents, order, advertising history, browsing time, browsing method, etc.), location information, and IP address as your access information.
  • (b) Personal data registered for creating an account for the online booking/purchasing website
    • We collect your account information, including name, user name, birthdate, gender, nationality, address, telephone number, e-mail address, credit card number (including tokenized information), and Suica ID.
  • (c) Personal data for booking a reserved seat and issuing/exchanging for at our sales/exchange locations
    • We collect your name, birthdate, nationality, passport number, credit card number (tokenized information), reserved seat information, receipt counter, number of people, reservation number, contact information in Japan, and account information as your reservation information.
  • (d) Personal data related to reservation status and inquiries on the website
    • We collect the date of membership registration, membership number, name, gender, nationality, telephone number (including contact information for residence in Japan), and reply mail address as your inquiry information (In case you forget your password, we also collect your birthdate, gender, and telephone number).
  • (e) Personal data related to purchasing/exchanging of our products at our sales/exchange locations
    • We collect your exchange/sales information which includes the following: your name, nationality, passport number, contact information in Japan (excluding for some of our services), and reservation number. We also collect your credit card number when you purchase our products at our sales/exchange locations by credit card.
  • (f) Personal data you register at the time of reservation on our website/purchase of our products/service
    • We enter your name, e-mail address, nationality, gender, telephone number, credit card number, Pay user information, and password.
  • (g) Personal data related to the use of our service
    • In addition to the information above, we collect your application usage information which includes your location information, browsed page, advertising history, browsing times, browsing methods, and device usage.
• (2) Business contact information we collect when attending events or meetings
  • (a) Personal data related to exchanged business cards
    • We collect your name, telephone number, e-mail address, company name, company address, and title/position as business contact information.
  • (b) Personal data collected for sending seasonal greetings and greeting letters
    • We collect your business contact information which includes your name, telephone number, e-mail address, company name and address (including company address).
  • (c) Personal data related to attendee lists
    • We collect your personal data (your name, affiliation, and title/position) provided on attendee lists at international conferences.
  • (d) Personal data used for meetings and invitations
    • We collect your name, background information, career information, and photograph when we meet you or invite you to visit us.
  • (e) Minimum required personal data of our business partners
• (3) Receipt of an online application of material procurement
  • (a) Personal data related to an online application of material procurement
    • We collect your name, company name, title/position, e-mail address, and telephone number as the procurement application information.
• (4) Information services provided by our mobile applications
  • (a) Personal data related to the registration of our service
    • We collect your IP address, device models, operating system information, and browser information as user access information.
    • We collect user registration information, such as your country of residence, gender, year of birth, and occupation, which users voluntarily provide. (Failure to provide us with such information will have no impact on the use of our service.)
  • (b) Personal data related to the use of our service
    • In addition to the above, we collect location information, browsed page, advertising history, browsing times, browsing methods, and device usage as your application usage information.
• (5) Recruitment
  • (a) Personal data of potential employees
    • We collect your name, contact details, employment history, skills such as languages, etc. and any necessary information for recruitment as recruitment information.
• (6) Management of Employees
  • (a) Personal data necessary for the management of our employees
    • For employee management purposes, we collect necessary information such as your name, address (including place of residence and country of residence), telephone number, birthdate, gender, family name, family employment information, health status, contact details, background information (including highest level of education), employment history, language skills, etc.
    • For employee management purposes, we collect information (your name, address, telephone number, and e-mail address) included on our name list and in our contact network.
    • For administrative purposes related to our employees, we collect your passport number, visa number, social security number, and bank account information.
• (7) Personal data we automatically collect when you use our online (website) services
  • (a) Personal data related to the use of our web site
    • We collect cookies, device number, operating system, action history (accessed URL, contents, order, advertising history, browsing time, browsing method, etc.), location information, and IP address as your access information.
      A cookie is a technology that allows sites to store information in the browser of your computer, etc. and the information can be retrieved later. There are some contents using cookies in our web site. It is possible to disable cookies in your browser settings at any time, but please notice that in this case there may be some contents which cannot function properly or be shown correctly. For more information about cookies, please visit our Politique en matière de cookies.
    • We use Google Analytics. For more information about the data collecting and processing by using Google Analytics, please visit the Google's page below, "How Google uses data when you use our partners' sites or apps" :
      https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=en

If you do not provide personal data that are necessary for each operation and service, the business and service may not be able to be provided.

2. The purpose of processing of the collected personal data

We process the collected personal data for the following purposes.

• (1) Booking/Purchasing of our services/products and exchanging for at our sales/exchange locations
  • (a) For the conclusion and performance of a contract including provision of our services/products such as tickets, the management of a contract and the after-sales service of provided products/services
  • (b) For the contact necessary for providing our services/products (including the case of requesting delivery agencies to deliver products, etc.)
  • (c) For providing information on our services/products and other information related to our business activities
  • (d) For the billing and credit protection of fares and charges concerning our services/products (including the case of requesting a credit company for credit card payment, etc.)
  • (e) For receiving and responding to your inquiries and requests
  • (f) For registration of membership information for our services/products
• (2) Business contact information we collect when attending events or meetings
  • (a) For business card exchange etc.
  • (b) For providing information on our services/products and other information related to our business activities
  • (c) For preparing attendee lists distributed at meetings
  • (d) For meeting and invitations
  • (e) For the negotiation, conclusion and performance of a contract with business partners, and the management of a contract
• (3) Receipt of an online application of material procurement
  • (a) For evaluating potential business partners and contacting them
• (4) Information services provided by our mobile applications
  • (a) For providing information on our services/products and other information related to our business activities
  • (b) For the market research on our business, or other researches or surveys
  • (c) For sales promotion and other similar activities
  • (d) For receiving and responding to your inquiries and requests
  • (e) For ensuring security of our customers and employees
  • (f) For the selection and development of software, systems, equipment, devices etc. to ensure security
  • (g) For the operation and maintenance of facilities, equipment and devices and the management of the usage status of them
  • (h) For improving the use of our service
• (5) Recruitment
  • (a) For recruitment activities and providing information related to recruitment
• (6) Management of Employees
  • (a) For employment management (including secondments and transfers)
  • (b) For necessary legal procedures and communications
  • (c) For other procedures and communications necessary for business
• (7) Personal data we automatically collect when you use our online (website) services
  • (a) For the market research on our business, or other researches or surveys
  • (b) For business analysis related to our business
  • (c) For ensuring security of our customers and employees
  • (d) For the selection and development of software, systems, equipment, devices etc. for ensure security
  • (e) For the operation and maintenance of facilities, equipment and devices and the management of the usage status of them
  • (f) For analyzing our website usage status

3. The lawful basis for processing of personal data

We process personal data only when we obtain your consent or the processing is permitted by the Japanese law.

If you are located in European Union member states, Iceland, Liechtenstein, and Norway (Hereinafter defined as "EU") or the UK, we process your personal data only if we obtain your consent or at least one of the following conditions applies.

• (a) When the processing is necessary for the performance of a contract to which you are party or in order to take steps at your request prior to entering into a contract
• (b) When the processing is necessary for compliance with a legal obligation to which we are subject (e.g. when following the information disclosure orders from government/court based upon laws and regulation announced by government agencies/courts)
• (c) When the processing is necessary in order to protect the vital interests of yours or of another individual
• (d) When it is considered appropriate to investigate, prevent, or take measures against illegal or suspicious acts
• (e) When the processing is necessary for the purpose of the legitimate interests pursued by us or by a third party, except where such interests are overridden by your privacy related rights, interests, and freedom. The legitimate interests pursued by us or a third party are as follows:
  • Customer satisfaction improvement;
  • Service improvement;
  • Direct marketing;
  • Illegal act prevention;
  • Regular communication with business partners and others;
  • Protection of assets (security) of our customers and our company; and
  • Safety of our employees

4. Sharing of personal data

In order to run each business and service, we share your personal data with our group companies and external partners. We also share the personal data of employees with public organizations in order to comply with laws and regulations. Our group companies and external partners with whom we share personal data are as follows.

• (1) Booking/Purchasing of our services/products and exchanging for at our sales/exchange locations

  Our group companies:

  • Information service vendors for development, operation, maintenance, and management of our system (located in Japan)
  • Internet service vendors that respond to inquiries and requests (located in Japan)
  • Transport related service vendors that process fare settlement of our products for overseas customers visiting Japan (located in Japan)
  • Travel agencies and worker dispatching companies for exchanging/selling our products for overseas customers visiting Japan (located in Japan)

  External business partners:

  • Information service vendors for that process fare settlement of our products for overseas customers visiting Japan (located in Japan)
  • Travel agencies for the exchanging/selling our products to overseas customers visiting Japan (located in Japan)
  • Information service vendors for that process our products for overseas customers visiting Japan (located in Japan)
• (2) Receipt of an online application of material procurement

  External business partners

  • Information service vendors for operation and maintenance of an application form for new business transactions (located in Japan)
• (3) Information services provided by our mobile applications

  Our group companies

  • Information service vendors for development, operation and maintenance of web applications (located in Japan)
• (4) Management of Employees

  Public organizations (located in Japan)

5. Places where we store personal data

Our company, our group companies and external partners who are transferred your personal data store the data on a server located in Japan and Singapore. Although Singapore has not received the adequacy decision from the European Commission and the UK regarding personal data protection, we will protect your personal data by taking appropriate measures such as the conclusion of standard contractual clauses. If you wish to obtain a copy of the appropriate measures we take such as conclusion of standard contractual clauses, please contact us by using the contact information listed under 10.Inquiry desk below. Japan has received the adequacy decision from the European Commission and the UK regarding personal data protection.

6. Retention period, deletion and disposal of personal data

After the purpose of processing is accomplished, personal data collected from you will be properly deleted, disposed, or anonymized in the ways that the individuals can not be identified, in accordance with the rules of personal data processing we specified.

7. Showing advertisements by using personal data

By analyzing personal data collected from you using our online service (website) and mobile application service, we may show you advertisements that are relevant to you. Advertisement to be shown is mainly based on the following information:

• Access information (cookie, action history, etc.) when you use our online service
• Log information (browsed page, advertising history, browsing time, browsing method, etc.) when you use our service

8. Your rights

If you are located in the EU or the UK, you have the following rights regarding the processing of personal data.

• (a) Right to access to your personal data and related information
• (b) Right to rectification of your inaccurate personal data without undue delay
• (c) Right to erasure of your personal data without undue delay
• (d) Right to restriction of processing your personal data
• (e) Right to receive personal data which you provided us, in a commonly used and machine-readable format and right to transmit such data to another controller without hindrance
• (f) Right to object to the processing of your personal data for interests pursued by us or by a third party or to the processing of your personal data for direct marketing purposes
• (g) Right to withdraw your consent at any time regarding the processing of personal data based on your consent (the withdrawal does not affect the lawfulness of processing of personal data based on consent before its withdrawal)

9. When you wish to exercise your rights

If you are located in the EU or the UK and wish to exercise your rights described above, you can contact us via the following e-mail address. The personal data provided to us during your request will be used only for the purposes of contact with you and taking actions upon your request.

If you are located in the EU or the UK and dissatisfied with the processing of personal data by our company, you can lodge a complaint to a supervisory authority, in particular in the EU or the UK of your habitual residence, place of work, or place where infringement occurs.

10. Inquiry desk

EU Representative
DP-Dock GmbH
Address: Ballindamm 39 20095 Hamburg Germany
Website: www.dp-dock.com
E-mail Address: JR-EAST@gdpr-rep.com

UK Representative
DP Data Protection Services UK Ltd.
Address: s 16 Great Queen Street Covent Garden London WC2B 5AH, United Kingdom
Website: www.dp-dock.com
E-mail Address: JR-EAST@gdpr-rep.com

If you are not located in the EU nor the UK, please mail to the following address:
Inquiry desk for Personal Data, East Japan Railway Company
2-2-2 Yoyogi, Shibuya-ku, Tokyo 151-8578, Japan

11. Revision

We may revise all or part of this "Details of How We Process Your Personal Data" without prior notice. In the event of any revision, such revision will be posted on our web site. Please check the latest Policy with care after any changes posted on our web site.

Revision history
2021/12/01 updated